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Conditions générales de vente à distance

Article préliminaire

La société AZTEK3D s.à r.l. a pour activité l’importation et la distribution d’appareils informatiques, de logiciels et de services. Tels que des imprimantes 3D et tout produit annexe à ceux-ci.
Afin de mieux répondre aux attentes de ses clients, la société AZTEK3D s.à r.l. a souhaité pouvoir vendre à distance par voie électronique (Internet) certains produits.
La liste des articles proposés dans le cadre de la vente à distance est consultable sur le site Internet https://www.aztek3d.com (Ci-après dénommé le « Site Internet »).
L’utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes conditions générales de ventes est réservée aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et ayant la pleine capacité juridique de contracter.
Les commandes effectuées par ce processus de vente à distance doivent être destinées uniquement à l’usage personnel ou professionnel du destinataire des produits, ce qui exclut toute revente desdits produits à des tiers.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes de produits conclues via le Site Internet marchand, en vue d’une livraison au Luxembourg, sur la grande région (France, Belgique et Allemagne) et à l’international.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site Internet, par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le client, par le moyen de leur impression.
Les présentes conditions générales de vente seront applicables tant qu’elles figureront sur le Site Internet. Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le site Internet. La date de mise en ligne de ces conditions générales de vente vaut date de mise en vigueur.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site Internet et à leur remplacement, les présentes conditions générales de vente demeureraient néanmoins accessibles au public via d’autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à la société AZTEK3D s.à r.l..

Article 2 : Identification de l’auteur de l’offre

Société AZTEK3D s.à r.l.
Société à responsabilité limitée, au capital de 12.500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B209187
Siège social : 
57, Rue de l'Usine
L-4340 Esch-sur-Alzette
Telephone: +352 691 75 23 32
TVA : LU28802622

Article 3 : Informations relatives aux articles vendus par la société AZTEK3D s.à r.l.

Les informations relatives à l’ensemble des articles susceptibles d’être vendus via le Site Internet sont disponibles sur ce même site Internet.
Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par les textes légaux et réglementaires en vigueur.
Les photographies, graphismes, reproduction et descriptions des produits et de leurs emballages proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la société AZTEK3D s.à r.l. Les clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant la société AZTEK3D s.à r.l. par email via notre formulaire de contact.

Article 4 : Commandes des articles

4.1 Commandes par Internet

Les commandes sont passées par Internet sur le Site Internet marchand. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site Internet.
Le client doit, pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par la société AZTEK3D s.à r.l..
En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.
Le client a la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
A partir du moment où le client a validé sa commande, la société AZTEK3D s.à r.l. accuse réception de celle-ci sans délai (sauf justification) et par voie électronique.
Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation d’expédition par la société AZTEK3D s.à r.l. des articles. Seuls les articles expédiés seront débités avec les frais de transport.

4.2 Refus des commandes

La société AZTEK3D s.à r.l. est en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. Toute commande excédant un montant de 10 000 euros TTC sera ainsi refusée.
En outre, la société AZTEK3D s.à r.l. est en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 : Prix des articles

Les prix des articles sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises.
La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des produits indiqués sur le Site Internet s'entendent hors frais de port, frais de livraison, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par l'internaute, qui restent en sus.
Ces derniers lui seront communiqués avant validation de la commande par le client.
Le client recevra, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison mis à sa charge.

Article 6 : Conditions de paiement

Le règlement des achats du client s’effectue par virement ou carte bancaire uniquement ou par PAYPAL.
Sont acceptées les cartes : Visa, Mastercard.
A cette fin, le client garantit à la société AZTEK3D s.à r.l., lors d’une commande via Internet, qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro à seize chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire, informations que la société AZTEK3D s.à r.l. s’engage à garder strictement secrètes.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que se soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, le processus d’achat sur Internet sera annulé.
Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, la société AZTEK3D s.à r.l. sera en droit de demander à l'internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d'identité par e-mail ou par fax avant de valider sa commande.
La commande ne sera alors définitive qu'à réception par la société AZTEK3D s.à r.l. de ces documents et envoi de l'e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, la société AZTEK3D s.à r.l. se réserve le droit de ne pas accepter la commande, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée d’aucune manière que ce soit.
La société AZTEK3D s.à r.l. conserve la pleine propriété des articles achetés par l'internaute jusqu'à ce que l'internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Article 7 : Livraison

La livraison des articles pourra intervenir uniquement :
- à l’adresse de livraison indiquée par l’internaute dans le processus de sa commande sur le Site Internet.
Dans l’hypothèse où le client a indiqué lors de sa commande une adresse erronée ou une adresse incomplète ne permettant pas la livraison des produits, ceux-ci ne seront pas remboursés et les produits commandés et les frais de réexpédition seront à la charge du client, sauf à ce que celui-ci ne souhaite pas une réexpédition.
Il est indiqué au client, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle la société AZTEK3D s.à r.l. s'engage à livrer l’article.
Le client pourra être informé, en temps réel, de l’état de la livraison de sa commande sur le site internet du transporteur qui sera communiqué au client dès l’expédition effectuée.
Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l’état de l’article. En cas de dommages à l’article, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison, les dispositions de l’article 9 ci-dessous restant par ailleurs applicables.

Article 8 : Droit de rétractation et retour des articles

La société AZTEK3D s.à r.l. accorde au client un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de réception de la commande en ligne sans avoir à justifier de motifs ni à payer de frais et de pénalité.
Ainsi, le client pourra saisir sur le Site Internet une demande de retour, puis recevra une étiquette de retour après validation par AZTEK3D s.à r.l.. Le client devra retourner les articles livrés dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice…) accompagnés de l’étiquette de retour, à l’adresse indiquée sur l’étiquette.
Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
Le remboursement des articles retournés au prix facturé s’effectuera, par crédit sur le compte bancaire du client, au plus tard dans les trente jours suivant la réception, par la société AZTEK3D s.à r.l., des articles retournés.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

Article 9 : Conformité - Garantie

La société AZTEK3D s.à r.l. est tenue, pour tous les produits vendus sur son site, à l'application des garanties légales de conformité  et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
Si les produits livrés sont non-conformes aux produits commandés par le client ou s’ils présentent des vices-cachés, ce dernier devra envoyer un courrier électronique au Service client de AZTEK3D s.à r.l. via notre FORMULAIRE DE CONTACT pour lui notifier la non-conformité ou les vices-cachés de son(ses) produit(s) dans les plus brefs délais. Le Service Client de AZTEK3D s.à r.l. accusera réception de la demande du client et lui confirmera la marche à suivre. A réception des instructions du Service Client de AZTEK3D s.à r.l., le client renverra les produits non-conformes ou affectés d’un vice-caché à AZTEK3D s.à r.l. à l’adresse indiquée sur l’étiquette de retour.
Si le caractère non conforme du ou des produits est confirmé, AZTEK3D s.à r.l. procèdera alors, au choix du client :
- soit au remboursement du ou des produit(s) non-conforme(s) ou affecté(s) d’un vice-caché, sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans un délai de trente (30) jours après la réception du ou des produit(s) non-conforme(s),
- soit à l’échange du ou des produit(s) non-conforme(s) ou affecté(s) d’un vice-caché à la demande de l’Acheteur. L’envoi du ou des produits au client sera fait au frais de AZTEK3D s.à r.l. et selon les conditions des présentes Conditions Générales de Vente.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien pour les clients privés, ce défaut de garantie ne s'applique pas pour les clients professionnels. »
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article 10 : Réclamations - informations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par la société AZTEK3D s.à r.l. ou aux articles eux mêmes, les clients devront s’adresser au Service Relation Clientèle de la Société AZTEK3D s.à r.l. au numéro de téléphone suivant +352 691 75 23 32 et/ou via notre FORMULAIRE DE CONTACT en rappelant leur numéro de commande.

Article 11 : Fichiers électroniques – protection de la vie privée

La société AZTEK3D s.à r.l. a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients et nécessaires à la gestion des commandes et des livraisons. Lors d’une commande passée par Internet sur le Site Internet par tout nouveau client, cette base de données sera enrichie au moyen d’informations le concernant, qui permettront également, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d’assistance assurées par le Service Relation Clientèle.
Cette base de données est conforme aux prescriptions requises par la loi.
Le client dispose d’un droit individuel d’accès, de rectification et de suppression des données individuelles de nature personnelle le concernant, qu’il pourra exercer en adressant un email via notre FORMULAIRE DE CONTACT.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

La marque et logos « AZTEK3D » ou utilisant ces marques de manière générale sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Il en va de même de tous signes distinctifs appartenant au groupe AZTEK3D s.à r.l. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques ou logos ou de manière générale d’un signe distinctif appartenant au groupe AZTEK3D s.à r.l. pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société AZTEK3D s.à r.l., est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.
Il en ira bien entendu de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété du groupe AZTEK3D s.à r.l.

Article 13 : Force majeure

L’exécution par la société AZTEK3D s.à r.l. de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et notamment celles affectant les transports, et les problèmes d’approvisionnement de la société AZTEK3D s.à r.l.
La société AZTEK3D s.à r.l. informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement.

Article 14 : Litiges - droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises exclusivement au droit luxembourgeois.
Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois.